Charte des données personnelles

Tut tut accorde une importance toute particulière à la protection des Données Personnelles des utilisateurs présents sur sa plateforme.

 

Parties et Consentement

Le Site

Le Site www.tut-tut.com (désigné par le « Site ») est édité par la société CLV.
La société CLV est une société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10 000,00 €. Son siège social se situe au 40 BD LIMBERT, 84000 AVIGNON. La SASU CLV est immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 887 681 591.

 

Responsable de traitement

La société CLV est le responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en matière de collecte et de traitement des données personnelles.

 

L’utilisateur

L’Utilisateur déclare avoir la capacité et les autorisations nécessaires pour donner son consentement. La catégorie de personnes concernées par la collecte et le traitement des Données à caractère personnel par la société CLV sont les Utilisateurs du Site www.tut-tut.com.

 

Modalités du consentement numérique

L’utilisateur déclare consentir et être bien informé du traitement de ces Données Personnelles aux termes des finalités ci-après désignées. Ce consentement sera recueilli lors de la création d’un compte sur le Site ou l’application, ou lors de l’envoi des différents formulaires accessibles sur le Site, en cochant la case dédiée à cet effet. Ce faisant, l’Utilisateur déclare accepter sans restriction ni réserve la présente Charte des Données Personnelles avant de pouvoir accéder aux Services du Site.
Ce consentement peut être retiré à tout moment. Si l’Utilisateur refuse la présente Charte, il ne pourra pas accéder aux services proposés par la plateforme Tut-Tut.

 

Objet

Par cette présente Charte, la société CLV fournit toutes les informations légales obligatoires pour les Utilisateurs de la plateforme, concernant la protection de leurs données personnelles et de leur vie privée.
La société CLV met à disposition cette Charte dans le respect de la règlementation en vigueur, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données du 14 avril 2016 dit « RGPD » et la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004.

 

Définitions

« Commerçant » : désigne un professionnel ayant procédé à son Inscription sur le Site dans la catégorie Commerçant afin de bénéficier du service de mise en relation avec un Coursier et assurer à son bénéfice la livraison d’un ou plusieurs Colis à l’occasion de son activité commerciale.

« Compte » : désigne le compte devant être créé sur le Site lors de son Inscription par tout Utilisateur.

« Course » : désigne le transport d’un Colis effectué par un livreur.

« Coursier » : désigne un particulier ayant procédé à son Inscription sur le Site dans la catégorie Coursier afin de bénéficier du service de mise en relation avec un Expéditeur et assurer à son bénéfice la livraison d’un ou plusieurs Colis à l’occasion d’un déplacement à titre privé pour son propre compte.

« Donnée à caractère personnel » ou « Données Personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

« Expéditeur » : désigne une personne, particulier ou professionnel, ou encore une société, ayant procédé à son Inscription sur le Site dans la catégorie Expéditeur afin de bénéficier du service de mise en relation avec un Coursier ou d’un Transporteur aux fins de livraison, par ce dernier, d’un ou plusieurs colis.

« Livreur » : regroupe les Coursiers et les Transporteurs.

« Site » : désigne la plateforme de mise en relation accessible sur le site internet www.tut-tut.com et/ou sur une des applications mobiles (notamment ios et android).

« Transporteurs » : désigne un transporteur professionnel ayant procédé à son Inscription sur le Site dans la catégorie Transporteur afin de bénéficier du service de mise en relation avec un Expéditeur et assurer à son bénéfice la livraison d’un ou plusieurs colis.

« Utilisateur » : désigne un Expéditeur, un Coursier, un Transporteur ou toute personne utilisant le Site même non titulaire d’un Compte.

 

Collecte et traitement des Données Personnelles

Bases légales

La collecte et le traitement des Données des Utilisateurs de Tut-Tut s’effectuent au titre de bases légales définies :

• L’exécution du contrat
• Le consentement
• L’intérêt légitime
• Des obligations légales (profession réglementée de Transporteur)

 

Modalités de la collecte

Les Données sont recueillies et traitées depuis le formulaire de création de Compte, à l’aide des Données Personnelles envoyées pour la confirmation du Compte (notamment les pièces justificatives demandées par Tut-Tut), et via les Données Personnelles transmises à Tut-Tut depuis votre Compte Tut-Tut ou à l’aide des services tiers.

 

Finalités de la collecte

Tut Tut traite vos Données Personnelles pour vous proposer son service de mise en relation, cela comprend des finalités bien précises :

• La gestion de votre Compte sur la plateforme
• a fourniture du service de mise en relation pour une Course
• Le paiement pour la réalisation d’une Course
• La gestion de la relation Client

 

Catégories de Données Personnelles traitées

Pour atteindre les finalités exposées ci-dessus, Tut Tut traite spécifiquement certaines de vos Données.

 

Données des Expéditeurs

Les Données traitées des Expéditeurs sont :

• Données relatives à votre identification : Nom, Prénom, Adresse complète, E-mail, Numéro de téléphone.
• Carte nationale d’identité ?
• Données financières : Coordonnées IBAN
• Coordonnées de géolocalisation
• Données relatives à l’exécution du service
• Données de connexions au compte et à l’application

 

Données des Coursiers

Les Données traitées des Coursiers sont :

• Données relatives à votre identification : Nom, Prénom, Adresse complète, E-mail, Numéro de téléphone.
• Le moyen de locomotion
• Les déplacements projetés et les différents critères y afférent.
• Documents officiels tels que votre permis, votre assurance au tiers, carte grise.
• Votre carte nationale d’identité.
• Données financières : Coordonnées IBAN
• Coordonnées de géolocalisation
• Données relatives à l’exécution du service
• Données de connexions au compte et à l’application

 

Données des Transporteurs

Pour les Transporteurs, se rajoutent (en plus de la collecte des mêmes Données que celles des Coursiers) :

• Un extrait Kbis de moins de 3 mois
• Les statuts en vigueur
• La déclaration des bénéficiaires effectifs
• La pièce d’identité du dirigeant.

 

Données des Commerçants

Si vous êtes commerçant, nous collectons :

• Données relatives à votre identification : Nom, Prénom, Ville, E-mail, Numéro de téléphone.
• Données relatives à votre entreprise : nom de l’entreprise
• Données financières : Coordonnées IBAN
• Données relatives à l’exécution du service
• Données de connexions au compte et à l’application

 

Données collectées auprès de tiers

En s’inscrivant sur la plateforme Tut Tut par le biais de services tiers, vous permettez à ce dernier de nous communiquer les Données Personnelles nécessaires pour la création de votre compte tel que votre nom, prénom, votre adresse, votre âge et votre e-mail.

 

Stockage des Données

Durée de stockage des données

Les Données Personnelles sont traitées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la dernière connexion au Compte Tut Tut ou à compter de la suppression du Compte (qu’il soit supprimé en vertu du non-respect des CGU ou supprimé sur volonté de l’Utilisateur).

 

Transfert de données

La société CLV ne revend vos Données à aucun tiers. Elles sont utilisées dans le strict respect des finalités et dans les modalités auxquelles vous avez consenties. Seules les personnes habilitées dans le cadre du bon fonctionnement du service et les sous-traitant auront accès à vos Données Personnelles.
Ainsi, un transfert de ces Données peut avoir lieu dans le cadre de nos relations de sous-traitance. La société CLV est ainsi amené à transférer vos Données Personnelles à ses sous-traitants que sont :

• Le service de paiement Stripe (stripe.com/fr/privacy)
• Le service éditeur du logiciel de gestion de la relation client SendinBlue

 

Inscription au service du Prestataire de paiement

Dans le cadre de la réalisation des paiements, l’Utilisateur en créant un compte, fournit des Données en parallèle au prestataire Stripe qui sous-traitera certaines Données. Ces Données ont pour objectif de permettre le déblocage de la somme et son virement depuis l’Expéditeur, jusqu’au Livreur après clôture de la Course.
Ainsi, En utilisant le Site et en ayant recours aux services de paiement de Stripe, les Utilisateurs s’engagent à lire et accepter le contrat-cadre de services de paiement de Stripe.
De son côté, Stripe utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Aucun numéro de carte bancaire n’est ainsi stocké sur les serveurs informatiques de Tut Tut.

 

Lieu du stockage et sécurité

Les Données Personnelles collectées sont hébergées par la société OVH.
La Société OVH, est une société par actions simplifiée au capital de 10 174 560,00 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole au numéro 424 761 419 et dont le siège social se trouve sis 2 rue Kellermann 59100 Roubaix. Ce site est accessible à l’adresse suivante : https://www.ovh.com.
La société CLV met en œuvre des mesures de sécurité physique, logique, techniques et organisationnelles afin de protéger les données à caractère personnel des Utilisateurs, notamment par l’archivage, la mise en place des mesures de protection des logiciels et le chiffrement des données personnelles, dans le but de garantir la confidentialité, l’intégrité et la conservation des données et éviter tout accès non autorisé.
Le responsable de traitement s’engage, en cas de violation du système de donnée, à le notifier dès qu’il en a connaissance, aux autorités compétentes.
En cas de survenance d’une violation de données à caractère personnel le responsable de traitement notifiera à l’Utilisateur dans les meilleurs délais les informations nécessaires en application de l’article 33 du RGPD par email.

 

Vos droits

Le RGPD vous offre un éventail de droits pour garder le contrôle sur vos Données Personnelles. Ainsi, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous disposez également du droit :

• A la portabilité de vos Données ;
• De retirer votre consentement à tout moment ;
• D’opposition

Toute demande d’exercice de droits, et notamment du droit d’accès, sera traitée dans le délai légal en vigueur (un (1) mois). Les demandes trop complexes ou manifestement abusives pourront requérir le paiement d’une somme correspondant aux coûts administratifs et techniques de mise à disposition des Données.
Pour plus d’informations ou pour adresser une réclamation, veuillez vous rendre sur le site www.Cnil.fr.

 

Mise à jour

La société CLV est susceptible de modifier à tout moment sa Charte de Données Personnelles. Dans cette hypothèse, la dernière version de la Charte sera celle qui prévaudra. La société CLV invite dès lors les Utilisateurs à régulièrement venir consulter les mises à jour de la Charte.

 

Litiges

Conformément à la réglementation applicable, en cas d’échec de toute tentative amiable concernant les données personnelles que la société CLV collecte et traite sur ses Vendeurs, l’instance compétente pour faire valoir ses droits est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France. En cas de réclamation indemnitaire, les Tribunaux du ressort d’Avignon seront compétents.

Date mise à jour 12-04-2021